La Commune de Rousson reconnue en État de Catastrophe naturelle sécheresse

La Commune de Rousson reconnue en État de Catastrophe naturelle sécheresse

La commune de Rousson est reconnue en État de Catastrophe naturelle sécheresse (mouvement de terrain) pour la période du 1er Avril 2022 au 30 septembre 2022.

Un arrêté du 3 avril publié au journal officiel du 3 mai reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 107 communes gardoises. Une décision qui fait suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
(Maisons laissant apparaître des fissures notamment)

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal Officiel pour faire une déclaration auprès de sa compagnie d’assurance soit le 2 juin 2023.

Le sinistre doit être apparu dans la période pré citée.

 

Pour télécharger l'arrêté cliquez ici

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Adresse Postale
Espace Jean-Jaures
30340 ROUSSON

Téléphone : 04.66.85.60.42