URBANISME
Autorisations d'Urbanisme
Selon la nature et le lieu du projet, une demande spécifique devra être déposée.
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d'urbanisme doit pouvoir se faire de manière dématérialisée :
https://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique/Login/ParticulierLe guichet unique vous permet également de déterminer quel est le dossier le plus adapté à votre projet.
Pour toute correspondance (certificat de numérotage, renseignements d’urbanisme, attestation SPANC, etc…) merci de privilégier les demandes par mail : urbanisme@mairie-rousson.com
Une demande de permis de construire doit être déposée dans les cas suivants :
• création d’une surface de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (même sans fondation)
• Agrandissement d’une maison individuelle existante
• Piscine et abri de piscine
• Abri de jardin, garage, cabane…
• Changement de destination d’une construction
• Reconstruction à l’identique
• Extension
Délai d’instruction : 3 mois
• création d’une surface de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (même sans fondation)
• Agrandissement d’une maison individuelle existante
• Piscine et abri de piscine
• Abri de jardin, garage, cabane…
• Changement de destination d’une construction
• Reconstruction à l’identique
• Extension
Délai d’instruction : 3 mois
Une demande de déclaration préalable de travaux doit être déposée dans les cas suivants :
• Extension
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur (ajout ou changement de menuiseries, toiture)
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Piscine
• Changement de destination
Délai d’instruction : 1 mois
• Extension
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur (ajout ou changement de menuiseries, toiture)
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Piscine
• Changement de destination
Délai d’instruction : 1 mois
Le certificat d’information renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.
Délai d’instruction : 1 mois.
Le certificat opérationnel précise, en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Délai d’instruction : 2 mois
Délai d’instruction : 1 mois.
Le certificat opérationnel précise, en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Délai d’instruction : 2 mois
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement.
Délai d'instruction : 3 mois
Délai d'instruction : 3 mois
P.L.U
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal. Il est régi par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS)
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O.L.D
Obligation légale de débroussaillement
On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.
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P.P.R.I
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
C'est un document cartographique et réglementaire (après enquête publique et arrêté préfectoral). Il est stratégique pour l'aménagement de la commune sur laquelle il s'applique. Il définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés.
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VOIRIE
Si vous effectuez des travaux en limite du domaine public : raccordement aux réseaux, création ou modification d’accès, pose de clôtures, stationnement d’un véhicule (toupie béton, camion de déménagement..) ou pose de matériel (échafaudage, benne…) une autorisation doit être demandée en Mairie.
En savoir plusTéléphone
HORAIRES
MATIN | |
|---|---|
LUNDI | 8h30 à 16h30 |
MARDI | 8h30 à 16h30 |
MERCREDI | Fermé le mercredi matin |
JEUDI | 8h30 à 16h30 |
VENDREDI | 8h30 à 16h30 |
