URBANISME

Autorisations d'Urbanisme

Selon la nature et le lieu du projet, une demande spécifique devra être déposée.

Les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme…) peuvent se faire aux horaires d’ouverture de la mairie. Le récépissé de dépôt sera envoyé ultérieurement.

Une demande de permis de construire doit être déposée dans les cas suivants :
• création d’une surface de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (même sans fondation)
• Agrandissement d’une maison individuelle existante
• Piscine et abri de piscine
• Abri de jardin, garage, cabane…
• Changement de destination d’une construction
• Reconstruction à l’identique
• Extension 
Délai d’instruction : 3 mois
Une demande de déclaration préalable de travaux doit être déposée dans les cas suivants :
• Extension
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur (ajout ou changement de menuiseries, toiture)
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Piscine
• Changement de destination
 Délai d’instruction : 1 mois
Le certificat d’information renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.
Délai d’instruction : 1 mois.
Le certificat opérationnel précise, en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Délai d’instruction : 2 mois
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement.
Délai d'instruction : 3 mois
PLU

P.L.U
Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal. Il est régi par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS)
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O.L.D
Obligation légale de débroussaillement

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.
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PPRI

P.P.R.I
Plan de Prévention des Risques d'Inondation

C'est un document cartographique et réglementaire (après enquête publique et arrêté préfectoral). Il est stratégique pour l'aménagement de la commune sur laquelle il s'applique. Il définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés.
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VOIRIE

VOIRIE

Si vous effectuez des travaux en limite du domaine public : raccordement aux réseaux, création ou modification d’accès, pose de clôtures, stationnement d’un véhicule (toupie béton, camion de déménagement..) ou pose de matériel (échafaudage, benne…) une autorisation doit être demandée en Mairie.
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Pour toute question relative
- aux règles d’urbanisme affectant une parcelle,
- à un avant-projet,
- ou à un dossier en cours,

vous pouvez formuler votre demande :


  • Par téléphone
  • En remplissant le formulaire de contact ci-dessous :
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Les formulaires à jours sont disponibles sur le site
service-public.fr

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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Espace Jean-Jaures
30340 ROUSSON

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